Artothèque

Conditions générales d’emprunt (CGE)

Artothèque Archipel, Maison Salvan – Ville de Labège
(Pour les particuliers)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions générales d’emprunt (CGE) définissent les règles applicables à l’adhésion et à l’emprunt d’œuvres de l’Artothèque Archipel – Maison Salvan, service culturel de la Ville de Labège.
Les présentes CGE peuvent être modifiées par LA MAISON SALVAN – VILLE DE LABÈGE. Les adhérent·e·s en seront informé·e·s par email et affichage dans les STRUCTURES RELAIS.
Ces CCGE concernent les emprunteurs particuliers.
Les associations, collectivités et entreprises doivent au préalable contacter l’équipe de la Maison Salvan : artotheque@ville-labège.fr

Article 2 – Conditions d’accès et d’abonnement

Pour emprunter une œuvre, l’usager·ère doit respecter les conditions cumulatives suivantes :

  • Être adhérent.e de l’Artothèque Archipel de la Maison Salvan – Ville de Labège pour l’année en cours ;
  • Être à jour de son adhésion 10 € pour les adhérent·e·s non labègeois ; 5 € pour les labègeois·e·s) ;
  • Avoir fourni une attestation de responsabilité civile en cours de validité ;
  • Avoir fourni une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (CNI ou passeport) ;
  • Présenter un justificatif de domicile de moins de trois mois pour prétendre au tarif labègeois·e ;
  • Accepter les présentes CGE.

Article 3 – Modalités d’emprunt

  • Nombre d’œuvres empruntable : une.
  • Durée de chaque prêt : 2 mois, renouvelable le temps de l’adhésion. 
Il est impossible de prolonger la durée d’emprunt d’une œuvre. 
La date de restitution est communiquée au moment de l’emprunt sur la fiche unique de prêt.
  • Les prêts sont effectués par les STRUCTURES RELAIS mandatées par LA MAISON SALVAN – VILLE DE LABÈGE.
  • L’adhésion permet d’emprunter dans l’ensemble des îlots de l’Artothèque Archipel.
  • Le transport de l’œuvre jusqu’au domicile est à la charge de l’emprunteur·euse. Aucune livraison ne sera assurée par l’artothèque.
  • Les œuvres doivent être transportées et manipulées avec précaution. La Maison Salvan pourra fournir un emballage ou un sac de transport spécifique.
  • Aucune réduction ou remboursement ne sera effectué si l’adhérent·e n’emprunte pas d’œuvre sur toute la durée de son adhésion.
  • L’œuvre doit être restituée dans la STRUCTURE RELAIS d’emprunt. Aucune restitution dans une autre STRUCTURE RELAIS ne sera acceptée.

Article 4 – Obligations de l’emprunteur

L’emprunteur·euse s’engage à :

  • Conserver l’œuvre dans des conditions adaptées :

– pas de source de chaleur (ne pas installer une œuvre au-dessus d’un radiateur) ;
– pas de lumière directe
– pas d’humidité ;
– pas de fumée ;
– pas de cuisine, salle de bain ou extérieur ;

  • Ne pas prêter l’œuvre à un tiers ;
  • Ne pas déplacer l’œuvre en dehors de son domicile en dehors de l’emprunt ;
  • Ne pas modifier l’encadrement ni intervenir sur l’œuvre ;
  • Signaler immédiatement tout incident (dégradation, choc, chute, vol) ;
  • Restituer l’œuvre à la date prévue ;
  • Transporter l’œuvre avec précaution ;
  • Ne pas reproduire les œuvres prêtées ;
  • Ne pas tirer de bénéfice financier du prêt de l’œuvre (exposition payante…).

Article 5 – Responsabilité et assurance

  • L’œuvre est assurée selon le principe du gardien successif. L’emprunteur·euse devient responsable de l’œuvre à compter de sa remise par la STRUCTURE RELAIS jusqu’à sa restitution.
  • L’emprunteur·euse doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile couvrant tout sinistre lié à l’emprunt.
  • En cas de dégradation, perte ou vol, l’emprunteur·euse s’engage à couvrir les frais de restauration ou de remplacement dans la limite de la valeur de l’œuvre.
  • Un constat de sortie est établi au moment du prêt. Tout défaut constaté doit être signalé immédiatement pour éviter toute responsabilité. La fiche de prêt permettra ce constat de sortie.
  • Un constat de retour est réalisé lors de la restitution. l’emprunteur·euse sera déclaré responsable de tout nouveau dommage constaté. La fiche de prêt permettra ce constat de retour.
  • En cas de sinistre, une déclaration d’assurance pourra être exigée. Les frais non couverts par l’assurance seront à la charge de l’emprunteur·euse.

Article 6 – Retard, perte ou dégradation

  • Retard : suspension temporaire du droit d’emprunt pendant 15 jours par mois de retard.
  • Dégradation : expertise par la MAISON SALVAN – VILLE DE LABÈGE et déclaration à l’assurance.
  • Perte ou vol : déclaration obligatoire auprès des autorités compétentes et à l’assurance.

Article 7 – Suspension ou résiliation de l’adhésion

LA MAISON SALVAN – VILLE DE LABÈGE peut suspendre ou résilier l’adhésion en cas de :

  • Non-respect des CGE ;
  • Retard répété ;
  • Dégradation volontaire ou négligence grave ;
  • Non-présentation d’une attestation de responsabilité civile valide.

Article 8 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion du service d’artothèque et ne sont jamais transmises à des tiers.
Elles sont conservées pour la durée de l’adhésion plus un an, puis supprimées, sauf demande contraire de l’adhérent·e.
L’usager peut demander la modification ou la suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur.

Article 9 – Acceptation

L’adhésion vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d’emprunt.