La Maison Salvan

Crédits, mentions légales et politique de confidentialité

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.maison-salvan.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Mairie de Labège, Rue de la Croix-Rose, 31670 Labège
Responsable de publication : Laurent Chérubin, maire de Labège
Délégué à la protection des données : Paul de Sorbier

Conception graphique : Yann Febvre
Développement : Yann Febvre, Patrice Cartier (1re version du site)
Hébergeur : SAS OVH,140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix – www.ovh.com 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site de la Maison Salvan constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des Réglementations internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site www.maison-salvan.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.maison-salvan.fr, qui s’efforcera alors de la communiquer préalablement aux utilisateurs. Le site www.maison-salvan.fr est mis à jour régulièrement par la Maison Salvan. 

Description des services fournis

Le site internet www.maison-salvan.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Maison Salvan. La Maison Salvan s’efforce de fournir sur le site www.maison-salvan.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.maison-salvan.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.maison-salvan.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. 

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

www.maison-salvan.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

www.maison-salvan.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes ou sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maison Salvan.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Limitations de responsabilité

La Maison Salvan agit en tant qu’éditeur du site. La Maison Salvan est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

La Maison Salvan ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.maison-salvan.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie numérique, la Loi informatique et liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles, collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur ou de sa navigation sur le site, est la Maison Salvan, représentée par Paul de Sorbier.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la Maison Salvan s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.maison-salvan.fr traite des données personnelles, la Maison Salvan prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles la Maison Salvan les traite.

Finalité des données collectées
www.maison-salvan.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
– pour permettre la navigation sur le site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur.
– pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation.
– pour mener des campagnes de communication (lettres d’information) : nom et email.

La Maison Salvan ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de www.maison-salvan.fr disposent des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
– droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD).
– droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD).
– droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
– droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui la Maison Salvan devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. Dès que Maison Salvan a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, la Maison Salvan s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment Maison Salvan utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’utilisateur peut contacter la Maison Salvan par écrit à l’adresse suivante : Maison Salvan, 1 rue de l’Ancien Château, 31670 Labège village
Ou par mail à l’adresse : psorbier@ville-labege.fr

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que la Maison Salvan corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la Maison Salvan par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de www.maison-salvan.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles
La Maison Salvan s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.maison-salvan.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Pour autant, Maison Salvan reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

La Maison Salvan s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de Maison Salvan, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Maison Salvan ne collecte aucune « données sensibles ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des prestataires de services de Maison Salvan, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Types de données collectées
Maison Salvan collecte les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service ou permettant d’améliorer l’expérience utilisateur, et qui seront conservées pendant une période maximale de 4 ans après la fin de la relation contractuelle : nom, prénom, email.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.maison-salvan.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Maison Salvan. Cependant, la Maison Salvan n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La Maison Salvan est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées au travers de cookies.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes par son logiciel de navigation, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.maison-salvan.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.